PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

par **Xavier** Ven 13 Juin 2008, 12:25

Dossier législatif

Première lecture
Sénat

Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007
Travaux des commissions
Rapport n° 50 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007
- Synthèse du rapport
Avis n° 58 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007
Amendements déposés sur ce texte
Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 novembre 2007)
Résumé des débats en séance publique
Texte n° 20 (2007-2008) adopté par le Sénat le 7 novembre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007
Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007

Deuxième lecture

Sénat

Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007
Travaux des commissions
Rapport n° 184 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008
- Synthèse du rapport
Avis n° 185 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 janvier 2008
Amendements déposés sur ce texte
Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 mars 2008)
Résumé des débats en séance publique
Texte n° 63 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 2008

Assemblée nationale

Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008
Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

Troisième lecture

Sénat

Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
Examen du rapport en troisième lecture (04 Juin 2008)
Rapport n° 372 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
- Synthèse du rapport
Discussion en séance publique le 12 juin 2008
Petite loi

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final