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legislation concernant l'adoption

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Message par Invité Ven 29 Jan 2010, 13:42

bonjour a tous ,

j'ai pas mal de question concernant l'adoption en SPA.

voici la situation:

il y ' a 1 ans, un de mes chien est décédé , loustic (14 ans) , un très beau labrador croisée berger allemand.
très imposant (60 kilo) , mais un réelle amour , affectueux naboyer
jamais (sauf sur les avion dont il avait peur ^^) ,


ce chien en moins me pése de plus en plus sur le cœur , et j'ai décidé
hier , de faire le pas , et de me rendre a la SPA de saint etienne.
après un tour des chenille , j'ai eu le malheur de croisé le regard
d'un malinois croisée berger allemand, et bien sur, coup de foudre...

il était arrivé le jour meme, ca maitresse enceinte ne pouvait plus
s'occuper de lui au point de vue physique mais aussi financé.


mes question sont:

faut il declarer a un organisme l'adoption d'un animal de compagnie? (ou bien mairie , préfecture? etc...)
ce son mes parent qui ce son toujours occupé du ce coter la avec nos autres animaux.

la SPA m'a dit que pour l'adoption de ce chien, une enquete aurait surement lieu , de quelle enquete s'agit il ? (moi et mon lieux de vie? voir si le chien peut si adapter?/ le chien pour son caractére et son integration sociale?)


merci a tous de m'avoir lu , et les plus téméraire de me repondre legislation concernant  l'adoption Icon_razz

wouf!
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Message par cilou Ven 29 Jan 2010, 21:02

Oup là, je ne connais pas la législation, je laisse à nos connaisseuses le soin de te répondre! legislation concernant  l'adoption Icon_raz
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Message par galgos Ven 29 Jan 2010, 23:24

Je ne suis pas une spécialiste, mais à part le fait que le chien doit être identifié (puce électronique) et vacciné, je ne vois pas de quelle enquête tu parles.
Maintenant j'ai une amie qui travaille comme bénévole dans une SPA, je lui poserai la question dès que possible.
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Message par MYPSO Sam 30 Jan 2010, 00:01

Quand on adopte un chien à la SPA, on remplit des papiers que l'on signes.. le chien est tatoué ou pucé, les vaccins sont à jour.. On s'engage aussi dans le contrat à accepter la visite d'un enquêteur et ce à n'importe quel moment. (bien sur pas la nuit) pour vérifier les conditions de vie du chien... personnellement, nous avons adopté comme je le précisais plus haut, ma premiére chienne Fidgy à la spa, en 1991... elle avait 6 mois 1/2, et elle a vécu jusqu'à 15 ans 1/2 et JAMAIS je n'ai reçu un enquêteur ni quoi que ce soit d'autre. Pour ce qui est des organismes, ou autre, je ne pense pas qu'il y ai des obligations spéciales sauf bien sur pour les chiens catégorisés... aprés il se peut qu'il y ai de nouvelles obligations ou autre mais celles ci sont les seules que je connaisse
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Message par audrey-spa42 Lun 22 Fév 2010, 16:00

Bonjour,
étant bénévole à la SPA de Saint-Etienne depuis 2005, je pense pouvoir vous répondre...
Lorsque vous adoptez un chien à la SPA, il a est vacciné, stérilisé et pucé (fiche de la centrale canine au nom de la SPA en attendant les enquêtes pré (si besoin) et post-adoption).
S'il s'agit de jeunes, anciens maltraités ou vieux chiens seulement, la SPA fait une enquête dite pré-adoption (maximum une semaine après la réservation), c'est juste pour voir les futures conditions de vie du chien (où il va dormir, manger, etc...) afin d'éviter les niches ou enclos (surtout pour les chiens ayant été saisis pour maltraitance). Si l'enquêteur donne un avis positif (je n'ai vu que très peu d'avis négatif jusqu'ici), vous pouvez adopter le chien. On vous fait remplir des papiers pour la fiche d'identification à la centrale canine et surtout disant que le chien doit revenir à la SPA de Saint-Etienne si vous souhaitez vous en séparer. Environ 3 à 6 mois après l'adoption, vous aurez une visite (post-adoption, de suivi) "surprise" (pendant les horaires que vous aurez donné à la secrétaire) d'un enquêteur pour voir si tout se passe bien avec le chien et s'il n'y a pas eu de problème particulier. Si l'enquêteur donne un avis positif, nous transmettons vos coordonnées à la centrale canine et vous recevrez sa carte d'identification à votre nom, prouvant que le chien vous appartient désormais. Vous n'avez rien à déclarer en plus.
La SPA fait surtout cela pour que le chien soit placé dans de bonnes conditions dans une famille qui en prend soin et pour faire prendre conscience aux futurs adoptants qu'ils s'engagent et qu'ils doivent réfléchir avant (adopter un chien, ce n'est pas acheter une peluche !)
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions sur la SPA de Saint-Etienne...
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Message par cilou Lun 22 Fév 2010, 16:48

Merci chère nouvelle membre Audrey pour ces explications! legislation concernant  l'adoption Icon_raz

Vous serait -il possible de vous présenter dans la section "présentations" afin que l'on valide complètement votre inscription?
(pas besoin de raconter votre vie privée bien sûr! legislation concernant  l'adoption Icon_razz ).
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Message par audrey-spa42 Lun 22 Fév 2010, 17:05

voilà qui est fait Wink
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Message par mouche Mar 23 Fév 2010, 15:49

hello Audrey,
j'ai adopté 2 chats à la spa mais pas celle de st etienne.
C'était celle de Brugheas 03. Je n'ai jamais eu une seule visite post adoption.
J'ai signalé également à cette spa que les chats ou chiens tatoués qui se faisaient écraser étaient laissés sur le bord de la route ou jetés dans une poubelle. Mais rien n'a changé
La secrétaire de mairie de mon petit village m'ayant même répondu "oh les chiens et chats morts on va pas s'embêter avec ça !"

Je suppose que les spa manquent terriblement de personnes compétentes pour faire des contrôles et des sermons aux communes rurales. Ce genre de problème existe-t-il dans les petits villages du 42 ?
bzzzzzzzzzz
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Message par audrey-spa42 Mar 23 Fév 2010, 16:30

Bonjour mouche,
à la SPA de Saint-Etienne, les enquêtes post-adoption doivent être faites au maximum 6 mois après l'adoption dans le département et parfois au-delà.
En ce qui concerne les animaux écrasés sur les routes, c'est la commune qui en est responsable (intervention soit de la fourrière s'il y en a, soit de la DDE), mais ce problème existe quand même dans les petits villages du département auxquels nous sommes parfois obligés de faire des courriers quand on nous le signale.
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Message par believe83 Mer 24 Fév 2010, 12:33

malheureusement toutes les spa ne se ressemblent pas!
audrey je pense que ta spa est vraiment hyper consciencieuse mais ce n'est pas le cas partout
moi j'aurais une question pour toi:
si, à la visite surprise vous constatez que le chien n'est pas heureux ou n'a pas les conditions de vie requises, ou s'il a été maltraité, que faites vous concrètement?
je suppose que vu que le chien est encore à votre nom vous le retirez, mais supposons maintenant que les adoptants soient malins (j'en ai connus!!!) et que dés votre visite surprise passée ils attachent le chien, ou l'enferment, quel est votre recours?
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Message par audrey-spa42 Mer 24 Fév 2010, 13:28

si nous constatons quelque chose à la visite post-adoption, nous en informons la commission mauvais traitements qui prend le relais et ça peut parfois aller très loin...
s'il se passe quelque chose après la visite post-adoption, nous ne pouvons le savoir que si le voisinage ou des proches nous en informe car nous n'avons pas assez de bénévoles pour faire plusieurs visites post-adoption... Mais une grande majorité des adoptants nous donne des nouvelles des adoptés en photos qui montrent bien qu'ils sont désormais bien placés et heureux !
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Message par believe83 Ven 26 Fév 2010, 22:36

merci pour ta réponse audrey mais que fait la comission mauvais traitement et jusqu'où cela peut aller? quels sont vos recours? qu'appelez vous grosse maltraitance?
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Message par audrey-spa42 Ven 26 Fév 2010, 23:25

la commission mauvais traitements c'est la commission qui s'occupe des relations avec la police, les gendarmes par laquelle passe les plaintes, condamnations... Je n'en connais pas tous les détails car elle s'appuie sur les textes de lois. Pour les post-adoptions nous vérifions que le chien vit avec la famille, s'il est un peu maigre ou attaché à une niche ou autre signe bizarre, la commission mauvais traitements ira faire une enquête de contrôle très peu de temps après.
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Message par believe83 Mar 02 Mar 2010, 11:57

malheureusement les textes de loi ne sont pas au point et pour qu'une maltraitance soit reconnue par la loi, que le bourreau soit condamné, et ne puisse plus reprendre d'animaux, il en faut des preuves, des démarches et du temps, le temps que le chien maltraité en meurt.....
il y a encore beaucoup de choses à changer, dans les mentalités, dans les lois, dans les applications de ces lois. mais il ne fait pas perdre espoir !
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Message par galgos Mar 02 Mar 2010, 18:55

Le problème est que trop de lois tuent la loi.
Des lois, nos politiques en pondent tous les jours, mais faute de moyens sont rarement applicables ! legislation concernant  l'adoption Demon27
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Message par MYPSO Mer 03 Mar 2010, 22:57

Un politicien c'est comme un livre.. plus il est haut placé, moins il sert legislation concernant  l'adoption 36_11_62
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Message par Stepheric Ven 02 Déc 2011, 16:04

Petite question puisque concernée ... j'ai adopté Loulou le 11 juillet dernier dans une SPA ... or, je n'ai toujours pas reçu de papiers de la centrale canine qui atteste que je suis bien propriétaire de mon chien ... je n'ai pas reçu de visite post adoption non plus ... pensez vous que ce sera encore long ? Si jamais je voulais voyager avec Loulou, j'aimerais autant prouver que j'en suis la maîtresse ;-)
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Message par cilou Ven 02 Déc 2011, 22:36

Oui, je trouve ça long moi aussi!!!
Faudrait peut être leur passer un coup de fil pour savoir ce qu'ils fichent!
Et après ils ralent que certains ne soient pas en règle avec leur animaux, mais si les gens qui font des efforts pour être ok n'ont pas leurs dossiers, je trouve ça moyen de leur part!
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Message par Stepheric Lun 05 Déc 2011, 11:40

Bein la réponse ... c'est simple ... il faut attendre :-(
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Message par cilou Lun 05 Déc 2011, 13:38

Suspect Suspect Suspect Suspect Suspect
Vive les administrations et leur efficacité!! (désolée pour ceux qui y bossent! Razz )
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Message par Stepheric Lun 05 Déc 2011, 13:41

J'en suis mdr !!!!
Bah ... de toute façon, si jamais je devais prouver que je suis bien la propriétaire de Loulou maintenant ... j'ai toujours la possibilité de contacter la SPA ;-)
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Message par Domino Lun 05 Déc 2011, 15:17

Stepheric a écrit:J'en suis mdr !!!!
Bah ... de toute façon, si jamais je devais prouver que je suis bien la propriétaire de Loulou maintenant ... j'ai toujours la possibilité de contacter la SPA ;-)

Oui, mais tu peux toujours contacter la SCC.
J'ai adopté Gaïa en juin, bon c'est une histoire un peu compliquée) j'ai donc contacté la SCC en juillet, et je n'ai reçu le certificat qu'il y a 2 semaines!
Donc pour toi ça ne devrait pas tarder.

Pour ma part ce sont les papiers de l'éleveur que j'ai du mal à avoir, le LOF.
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Message par Stepheric Lun 05 Déc 2011, 15:23

Et bien je vais suivre tes conseils et contacter la SCC dans la foulée par mail.
Raconte moi pour Gaïa ... (à moins que tu ne l'aies fait dans la rubrique des présentations ?) ...
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Message par Stepheric Ven 09 Déc 2011, 10:16

J'ai contacté la SCC par mail ... ils viennent de me demander mes coordonnées exactes ainsi que l'identification de Loulou ... j'ai répondu ... à suivre !!!! ;-)
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Message par cilou Ven 09 Déc 2011, 22:16

Ok niquel
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