Chienne en infraction?

Bon enfaite je viens pour avoir des informations car c’est très urgent
]En effet suite à un caprice d’une fille qui voulait un chien et à demandé à une personne de lui en ramener un du Portugal

Chose dite, chose faite, le chien (plus la chienne) est arrivé



Bon je commence les points ou je m’interroge



Il n’a pas photo la chienne est une croisée staff, donc tombe dans la catégorie des Pittbull donc première catégorie

Elle a les papiers de la SPA portugaise et est stérilisée

La douane l’a laissé passé sans problème de l’Espagne en France.


Or ma question…. A-t-elle le droit de rester ainsi sur le territoire français ?

D’autant plus que la fille n’en veut plus et la chienne je la récupère, mais je veux être en règle

Pour info elle a eu la chienne mardi de cette semaine et elle n’en veut plus et nous la ramène aujourd’hui ou demain

De plus un autre problème elle est théoriquement interdit dans les transports en commun, même muselée, or je suis entrain de changer de région et je n’ai pas de voiture et je déménage en TGV, comment je pourrais la transporter chez moi ?

Aussi pour l’assurance, comment ça marche ?

Je m’excuse de ce paquet de questions, mais je n’ai aucune envie qu’un animal qui n’a rien demandé en bave à cause d’un caprice d’une gamine

Bonour Tsubaki,

je ne répondrai pas à toutes tes questions.Pour ce qui est de l'assurance, un chien de 1ére carégorie ou considéré comme pouvant etre dangereux doit faire l'objet d'une assurance complémentaire à celle que tu peux avoir en resposabilité civile.

Pour le transport en train renseigne toi bien avant, tu risques de ne pas pouvoir monter ton chien dans le wagon ou alors avoir des ennuis avec le controleur en cour de route.

Pour le reste, renseigne toi auprès de personnes compétentes pace que j'ai des voisins qui ont adopté une chienne venant d'Espagne et dont les origines étaient flous et ils sont rencontré quelques problèmes par la suite.....

J'espère t'avoir aidé un peu, d'autres t'apporteront des renseignements complémentaires, tu peux aussi voir avec la SPA ou un refuge peut-etre sont ils bien renseignés à ce sujet.....et encore quand ils peuvent trouver acquuéreur d'un tel chien les origines les interresse peu.....

a bientot

Merci 777 pour ta réponse.
Je vais effectivement parler avec la SPA car je suis dans le flou aussi, alors que les loi je les connais tout de même.
Merci encore

Moi non plus je ne pourrai pas te répondre, mais je pense que Believe83 aura sûrement des réponses car elle connaît bien les molosse de ce genre et la règlementation.

Par contre, il te faudra au moins une muselière pour le voyage en train.

Oui pour la musélière je suis au courant.
Par contre contre si je peux pas en train avec elle, ça va se compliquer...

Faudra que je la monte en même temps que mes terrarium (ça peut devenir chaud, d'autant plus qu'il devrai avoir des serpents avec...)

Et bien! ça fait un sacré chargement! des serpents... un molosse!
Tu vas faire peur aux ptites vieilles toi!

Je te rassure, je rigole gentillement en imaginant les mémés appeurés, cela n'a rien de méchant! J'espère que tu vas réussir à t'en sortir pour toute cette arche un peu spéciale!

Faudra bien

Moi qui ne voulait pas de chien, me voilà bien...
M'enfin.

Roh les petites vieilles... j'ai des médicaments pour le coeur...
En plus la chienne c'est une crème. Un peu speede mais gentille comme tout...
Elle a peur des chat lol

Roh le chien méchant

En juin 2008, le légistateur nous a "concocté" une loi sous forme d'amendements, aménageant la loi du 6 janvier 1999 dite "loi sur les chiens dangereux". Or cette loi est applicable depuis le 21 juin 2008 ; En substance, cette loi impose aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (liste établie par l’arrêté du 27 avril 1999 pour l’application de l’article 211-1 du Code rural), ainsi qu’aux propriétaires de chiens mordeurs, de prendre des mesures particulières.

La nouvelle loi de protection des personnes contre les chiens dangereux prévoit l’instauration d’un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire de l’animal. Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie avaient jusqu’au 21 décembre 2008 pour faire réaliser par un vétérinaire une évaluation comportementale de leur animal.
Ce délai est reporté au 21 décembre 2009 pour les chiens de 2e catégorie. Avant le 31 décembre 2009, une attestation d'aptitude sanctionnant une formation sur l'éducation et le comportement canins devra être obtenue.

Un permis de détention remplacera le récépissé de déclaration remis par la Mairie.

Obligations incombant aux propriétaires d’un chien de 1ère et 2ème catégorie :
Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler ou les chiens assimilables sans être inscrits à un livre généalogique et Tosa (arrêté du 27 avril 1999) . Tout propriétaire devra veiller à :

Faire passer une évaluation comportementale à son animal. Cette évaluation sera effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale et devra être communiquée au maire par le vétérinaire. Les frais seront à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code rural). Pour connaître la liste des vétérinaires habilités à faire passer cet examen, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction des Services vétérinaires de votre département.

Détenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation obligatoire pour les maîtres sera sanctionnée, pour les personnes jugées aptes, par la délivrance d’une attestation d’aptitude.

Prouver l’identification de son chien par le biais d’un tatouage ou d’une puce électronique.

S’assurer que le chien possède bien une vaccination antirabique en cours de validité.

Stériliser les chiens (mâles et femelles) appartenant à la 1ère catégorie.

Posséder une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dits « dangereux ».

S’assurer de toujours tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique.

Tous ces éléments constituent la condition préalable et nécessaire à la délivrance, par le maire, d’un permis de détention. Les mineurs ou les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, ainsi que les personnes ayant un casier judiciaire (Bulletin n° 2) ne sont toujours pas autorisés à détenir ces chiens.

Les chiens de 1ère catégorie, même s’ils ne sont toujours pas autorisés sur le territoire français, ne seront plus euthanasiés du seul fait de leur naissance comme le prévoyait la Loi du 6 janvier 1999. Il s’agira d’une étude au cas par cas.

Enfin, si le chien est cédé, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, un certificat vétérinaire devra être remis au nouveau détenteur.

Si tu veux des infos supplémentaires, tu peux suivre ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019060485&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1918571558&oldAction=rechTexte

Bon courage dans tes démarches !

Je te remerci, ça me soulage vraiment.

Merci à toi Tsubaki d'adopter cette gentille poilue

Bah je peux pas la laisser ainsi, même si ça va me demander de changer ma vie pénarde.
J'aime trop les animaux pour ça.
Je vous ferez des photos de la miss la semaine prochaine (je vais reçevoir mon AP?)

Fini les grasses matinée le weekend, fini le laisser trainer des souris à décongeler, fini les journée pluvieuse à ne pas sortir.
Ma fois.

Oui pas très pratique le côté alimentaire de tes écailleux.

Tant que tu congèles pas les ratounets du fofo, ça devrait aller

Pour le reste y a des solutions tu verras... si tu prévois une grasse mat le week end, sors ta louloute en revenant de faire la fête, elle aussi ça lui fera pliasir de coincer la bulle après.
Quand aux balades sous la pluie, prends des bottes + un parapluie tu pourras plus t'en passer après

Nan je ne pourrais pas congéler les animaux que j'aime (pour savoir comment je congéle mes souris c'est par MP)

Bah je crois que je vais m'en sortir lol.
De plus je cherche un boulot pas trop loin de chez moi et ça devrai faire l'affaire.

Dans quoi je me suis emporté là....

d'après ce qu'il m'a semblé comprendre depuis que je crapahute sur le fofo, ce genre de chien sont des chiens adorables, si en plus la tienne à un caractère doux, je sens que c'est toi qui va l'ennuyer parce que tu la colles trop

tout n'est pas fini je crois 777, .... enfin à la lecture de ce poste.

je crois effectivement que la nouvelle maîtresse risque gros, pour importation illégale de chien catégorisé.
Merci animaloire pour avoir mis la loi de juin 2008, mais je pense que c'est un peu dur à comprendre quand on ne circule pas dans ces lois depuis un moment.
En gros les chiens de 1ere catégorie donc assimilés à des pitbull sont autorisé de vie mais pas de vente ni d'importation.

je ne veux pas alarmer, c'est promis, pourtant pour que tout finisse enfin bien, il faudrait dans un premier temps une photo du chien pour être certaine qu'il est bien assimilé staff. Si pas le cas on le fait décatégorisé et là tout fini vraiment très très bien.
Allez! il y a des solutions à tout dans ces problèmes de chiens catégorisés, tout dépend du futur maître.