Seraing (Belgique)

30 juillet 2007 : Emmanuel TASSE : "Quand les clubs de races, les propriétaires d'autres races se rendront ils enfin compte qu'il est illusoire de se croire à l'abri des lois sur les chiens dangereux ???"

La commune de SERAING, ville francophone située en Wallonie, a modifié, le 18 juin 2007, son règlement général de police.

En effet, comme indiqué sur la page concernant la législation en Belgique, aucune loi fédérale n'existe quant aux chiens dits "dangereux". Toutefois, les bourgmestres (les maires) ont le droit de prendre toutes dispositions pour "remédier aux évènements fâcheux occasionnées par la divagation d'animaux malfaisants ou féroces" (loi communale de 1992).

Ce règlement a ainsi créé trois catégories de chiens :

# Catégorie 1 : les chiens "potentiellement dangereux :

- american staffordshire terrier,

- pit bull terrier,

- bull terrier,

- staffordshire bull terrier,

ou tout croisement avec ces chiens ;

# Catégorie 2 : les chiens qui "montrent ou ont montré une agressivité
susceptible de présenter un danger pour les personnes..." :

- dogue argentin,

- mastiff,

- rottweiler,

- mâtin brésilien,

- tosa inu,

- akita inu,

- rhodesian ridgeback,

- dogue de Bordeaux,

- band dog,

- berger malinois,

- doberman

ou tout croisement avec ces chiens ;

# Catégorie 3 : tous les autres chiens.

Les mesures applicables à ces catégories sont les suivantes :

Catégorie Mesures applicables

1 Tenue en laisse obligatoire

Port de la muselière obligatoire sur le domaine public et dans les endroits
privés accessibles au public (magasins, parkings, restaurants, etc.)

Acquisition interdite sur le territoire de la commune

Présence interdite sur le territoire de la commune pour un chien provenant d'une autre commune

Déclaration obligatoire avant le 01/10/2007 (passeport du chien, assurance, avis motivé des voisins directs, attestation annuelle de suivi d'un stage
d'éducation)

Stérilisation du chien avant le 01/10/2007

2 chiens maximum par foyer de cette catégorie

Élevage de ces chiens interdit sur le territoire de la commune

2 Tenue en laisse obligatoire

Port de la muselière obligatoire sur le domaine public et dans les endroits
privés accessibles au public (magasins, parkings, restaurants, etc.)

Déclaration obligatoire avant le 01/10/2007 (passeport du chien, assurance, avis
motivé des voisins directs, attestation annuelle de suivi d'un stage
d'éducation)

2 chiens maximum par foyer de cette catégorie

Élevage de ces chiens interdit sur le territoire de la commune

3 Tenue en laisse obligatoire

Amende pour l'une ou l'autre de ces infractions : 250 euros.

http://www.against-bsl.eu/veille_presse_belgique.htm

De rien