Règlement de la section petites annonces

Bonjour .

Voici une section qui n'est pas à prendre à la légère pour chacun d'entre nous et je crois que c'est normal et que vous pensez de même.

Voici une règle d'Or Respectez les vendeurs comme acheteurs et vice versa.


Donc cette section sert à quoi bein à vendres ou faire des dons.

Exemple Le titre;Vend un chiot 3mois labrador 800Euro
Le sujet;Bein mettre des photos son caractère etc....
C'est à peut près pour les adoptions.

Voilà on viend aux interdits .

Vous pouvez vendre ce que vous voulez sauf ce qui est interdit par la loi; armes et objets contendantsde 1ere et 7eme catègorie pouvant servir à autre chose que ce que de quoi ils ètaient prèvus, interdisez à vos membres de vendre tout ce qui pourrait nuire à autrui legifrance.gouv.fr est votre ami:

I - Reclassement d'armes en 4ème catégorie

Toutes les armes de poing à percussion annulaire à un coup, à l'exception des pistolets et des revolvers de starter et d'alarme, sont désormais classées en 4ème catégorie. Tous les fusils à pompe à canon lisse, quelle que soit la capacité du chargeur ou du magasin, sont désormais classés en 4ème catégorie. L'acquisition et la détention de ces armes sont désormais soumises au régime de l'autorisation et non plus à celui de la simple déclaration.
Arme de poing à percussion annulaire à un coup : tout possesseur de ce type d'arme, non muni d'une autorisation, se rend coupable d'un délit de détention illégale d'arme. Ce dernier est réprimé par de lourdes sanctions pénales : peine correctionnelle de trois ans de prison et 25000F d'amende.
Pour obtenir des informations complémentaires :

Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
4ème Bureau - Section Armes
36, rue des Morillons
75015 Paris
Tél. : 01 55 76 25 24 ou 01 55 76 25 28
de 14h à 16 h, du lundi au vendredi

Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre

4ème catégorie : armes à feu dites de défense et leurs munitions.
Ex. : revolver de calibre 357 magnum, pistolet automatique de calibre 7.65 etc...
5ème catégorie : armes de chasse et leurs munitions.
Ex. : fusil de chasse à un coup, fusil express etc...
6ème catégorie : armes blanches.
Ex. : dague de chasse, épée, bombe lacrymogène, coup de poing américain, étoile de jet etc...
7ème catégorie : armes de tir, de foire ou de salon, et leurs munitions.
Ex. : paintball, pistolet gomme-cogne (balles en caoutchouc) etc...
8ème catégorie : armes et munitions historiques et de collection.
Ex. : mousqueton à silex, pistolet à poudre noire etc...

c'est bien que les choses soient claire dès le début impec